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Représentation du personnel

Conseil d’entreprise

Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord d’entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité social et économique (CSE). Dans ce cas, le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions du CSE et devient seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d’entreprise ou d’établissement.
L’accord instituant le conseil d’entreprise doit fixer la liste des thèmes pour lesquels les décisions de l’employeur ne peuvent être prises sans son avis conforme.
La validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement conclu par le conseil d’entreprise est subordonnée à sa signature, soit par la majorité des membres titulaires élus du conseil, soit par un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
L’objectif est de parvenir, sur des thèmes déterminés, à une codécision de l’employeur et des représentants du personnel.

A savoir !
S’il est institué, le conseil d’entreprise remplace le CSE. Pour rappel, le CSE est, lui-même, amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.