Représentation du personnel

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/02/2022

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?