République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Représentation du personnel

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/02/2022

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?