Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

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Direction de l'information légale et administrative

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales

Relations individuelles et collectives de travail

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 