Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Source : Fiche service-public.gouv.fr -
Mis à jour le : 09/05/2025

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1^er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Articles liés :

Partager la page