L'information et la consultation du CSE

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.

Le CSE est également consulté ponctuellement dans certaines situations, notamment :

• Sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (article L. 2312-8 du Code du travail) ;
• Dans le cadre des consultations ponctuelles relevant de la section 3, par exemple en cas de restructuration et compression des effectifs, de licenciement collectif pour motif économique (y compris le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés), de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (articles L. 2312- 37 et suivants du Code du travail) ;
• Dans le cadre des consultations visées par des dispositions spécifiques du Code du travail.

Les membres du CSE ont, pour exercer utilement leurs compétences, accès à une base de données économiques, sociales et environnementales.