République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Représentation du personnel

CSE : fonctionnement et moyens d’actions

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 31/08/2022

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l’employeur, d’un local, d’un droit à l’affichage…
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, de surcroît, de moyens spécifiques : subvention de fonctionnement, possibilité de recours à des experts, droit d’alerte étendu, constitution de commissions spécialisées, etc. Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances.

Entreprises de moins de 50 salariés
pdfCSE 11-49 salariés | Comment le mettre en place dans mon entreprise de 11 à (...)Téléchargement du pdf(578 ko)
Entreprises de 50 salariés et plus
pdfCSE | Comment le mettre en place dans mon entreprise ?Téléchargement du pdf(904.8 ko)

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?