Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 30/01/2024
L'employeur de 50 salariés et plus doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) et des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.
Moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas l'obligation de constituer une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).