Représentation du personnel
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 28/04/2022
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.
Qu'est-ce que la BDESE ?
Comment s'organise l'accès à la BDESE ?
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la BDESE ?
Article L2312-17 du Code du travail
Article L2312-18 du Code du travail
Article L2312-36 du Code du travail
Article L2312-63 du Code du travail
Article L2312-64 du Code du travail
Article L2312-65 du Code du travail
Article L2312-66 du Code du travail
Article L2312-67 du Code du travail
Article L2312-68 du Code du travail
Article L2312-69 du Code du travail
Article R2312-8 du Code du travail
Article R2312-9 du Code du travail
Article R2312-10 du Code du travail
Article R2312-21 du Code du travail
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise
Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
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