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Représentation du personnel

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Informations environnementales

20 octobre 2021

La BDESE devra bientôt inclure des informations sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

C'est ce qu'indique l'article 40 de la loi climat et résilience du 22 août 2021 .

Un décret viendra préciser les données à introduire dans la BDESE.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la parution du texte.

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base s'appelait auparavant base de données économiques et sociales (BDES). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.

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