CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Lorsque le CSE a perdu la moitié de ses membres titulaires ou plus, l'employeur doit organiser des élections partielles. Les membres doivent avoir cessé définitivement leur mandat ou avoir quitté l'entreprise. Par exemple, démission de la fonction de représentant du personnel, démission ou licenciement du salarié.

Il n'y a plus de suppléants pouvant remplacer les titulaires.

Tous les sièges vacants de tous les collèges sont concernés par cette élection. Des listes distinctes sont établies pour les titulaires et les suppléants.

Les élections partielles s'organisent et se déroulent selon les mêmes règles que les élections ordinaires. L'élection se déroule dans les conditions fixées par le protocole préélectoral conclu lors de l'élection initiale.

Les candidats sont élus pour la durée des mandats restant à courir.

L'employeur doit mettre à jour la liste électorale pour prendre en compte :

• Les nouveaux salariés

• Les salariés qui ne remplissaient pas les conditions pour être électeurs lors de la précédente élection

• Les salariés qui ont quitté l'entreprise

• Les changements de qualification des salariés. Par exemple, un salarié devenu cadre suite à une promotion doit voter pour le collège des cadres, même s'il avait voté pour le collège des techniciens et agents de maîtrise lors de l'élection initiale.