Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 18/07/2024
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en placedans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la réglementation.
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
11 à 20 salariés
21 à 49 salariés
50 à 299 salariés
300 à 499 salariés
500 salariés ou plus
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