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Représentation du personnel

Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/05/2022

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer l'audience syndicale. Ces élections concernent également les salariés du particulier employeur y compris les assistantes maternelles. Ces salariés sont appelés à voter pour des syndicats.

Information pratique

Élection TPE : résultats de l'élection de 2021

Source: Ministère chargé du travail

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