Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois consécutifs. Les attributions de cette instance représentative du personnel sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.