Temps partiel
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Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.
Ministère du Travail
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – (...)
L'employeur qui souhaite instaurer du travail à temps partiel doit respecter une procédure fixée soit par convention ou par accord, soit par la loi.
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
Si vous souhaitez travailler à temps partiel, vous devez respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.
Ministère du Travail
5 questions/réponses sur le passage à temps partiel
À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors possible de solliciter un (...)
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie de dérogations à la durée minimale de travail, sous certaines conditions.
Vous bénéficiez des mêmes droits aux congés payés que le salarié à temps plein en tant que salarié à temps partiel.
Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel, prévue par convention ou accord.
Modèles de documents
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus…
Vous pouvez alterner, sous conditions, les périodes de travail et les périodes d'inactivité d'au moins 1 semaine pour raisons familiales.
Vous travaillez à temps partiel. Votre employeur peut modifier vos horaires de travail. Vous pouvez toutefois refuser cette modification, sous conditions.
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter).
Contributions
Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?
Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des mesures sur le cumul d’emplois par le salarié (loyauté du salarié, clause d’exclusivité,…