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Temps partiel

Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 11/04/2022

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.
Une fiche est consacrée à la définition, au cadre et aux conditions de mise en place du travail à temps partiel.

À savoir !
Une exonération de cotisations salariales s’applique au titre des heures complémentaires (et supplémentaires pour les salariés à temps plein) effectuées à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations liées à l’accomplissement de ces heures supplémentaires et complémentaires sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an ; pour plus de précisions sur cette exonération, et ses modalités de mise en œuvre au titre des revenus perçus en 2021, on peut se reporter aux pages 109 et 110 de la notice élaborée par les services du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

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