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Temps partiel

Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.
Une fiche est consacrée à la définition, au cadre et aux conditions de mise en place du travail à temps partiel.

À SAVOIR !
Une exonération de cotisations salariales s’applique au titre des heures complémentaires (et supplémentaires pour les salariés à temps plein) effectuées à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations liées à l’accomplissement de ces heures supplémentaires et complémentaires sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an ; cette limite annuelle est égale à 7 500 € lorsque ces rémunérations, versées à raison des heures complémentaires (et supplémentaires pour les salariés à temps plein) réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (voir ci-dessous), entraînent le dépassement de la limite annuelle de 5 000 euros (la limite reste fixée à 5 000 euros pour les rémunérations perçues au titre des heures travaillées hors de la période de l’état d’urgence sanitaire). Cette disposition résulte de la loi du 25 avril 2020 citée en référence.
L’état d’urgence sanitaire, déclaré initialement pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 (art. 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi du 11 mai 2020, puis jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, sur les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte, par la loi du 9 juillet 2020 citée en référence.

Pour une présentation de ces avantages sociaux et fiscaux, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Urssaf.