Le travail à temps partagé

Comme le travail temporaire, le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire entre l’ETTP, le salarié à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice ») :

• l’ETTP et le salarié mis à disposition de l’entreprise cliente seront liés par un contrat de travail ;
• l’ETTP et l’entreprise cliente seront liées par un contrat de mise à disposition, le salarié étant mis à disposition pour des missions qui pourront être à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat de travail entre l’ETTP et le salarié mis à disposition

Le salarié qui sera mis à disposition d’une ou plusieurs entreprises clientes est lié à l’ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée.
Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée indéterminée.
Le contrat de travail doit inclure une clause de rapatriement du salarié à la charge de la société de travail à temps partagé dans le cas où la mise à disposition s’effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié.

Le contrat de mise à disposition entre l’ETTP et l’entreprise cliente

Pour chaque mise à disposition individuelle de salarié, un contrat doit être signé entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice »).
Ce contrat précise :

• le contenu et la durée estimée de la mission,
• la qualification professionnelle,
• les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées,
• le montant de la rémunération et ses différentes composantes.

Toute clause tendant à interdire l’embauchage du salarié mis à disposition par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission est réputée non écrite.

Lorsqu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, le salarié bénéficie des dispositions suivantes :

• sa rémunération ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente ;
• il doit avoir accès dans l’entreprise cliente, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés ; lorsque, de ce fait, des dépenses supplémentaires incombent au comité social et économique (CSE), celles-ci doivent lui être remboursées selon des modalités définies par le contrat de mise à disposition liant l’ETTP et l’entreprise utilisatrice

Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail telles qu’elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail.