Formalités d’embauche
Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
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Que dit le code du travail ?
Le code du travail n'impose pas à l'employeur d’informer les salariés des postes créés ou qui se libèrent dans l’entreprise, sauf dans les cas suivants :
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Le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi d'une durée au moins égale à 24 heures ou un emploi à temps plein. Ce salarié bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi dans la même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. L’employeur doit l’informer des postes libres correspondants.
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Le salarié à temps plein qui souhaite occuper un emploi à temps partiel. Ce salarié bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi dans la même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. L’employeur doit l’informer des postes libres correspondants.
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Le salarié en télétravail qui souhaite occuper ou reprendre un poste sans télétravail. L’employeur doit l’informer des postes disponibles et lui donner la priorité s’il se porte candidat.
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L'employeur informe les salariés en CDD ou en contrat de mission (intérim), qui en font la demande, de la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des CDI.
Texte applicable
Si la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir, pour le salarié, des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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