Formalités d’embauche
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Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
L'employeur doit procéder à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf (ou de la MSA pour les salariés agricoles).
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Le salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement.
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Recruter un assistant maternel : les obligations à respecter
Ce que les parents doivent savoir et vérifier avant d'avoir recours à ce mode d'accueil pour leur.s enfants et leurs obligations vis à vis de l'assistant.e maternel.le…
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Le particulier employeur peut recruter une "nounou" qui garde l'enfant à son domicile. Un contrat doit être écrit et signé.
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre…
Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
Le code du travail n'impose pas à l'employeur d’informer les salariés des postes créés ou qui se libèrent dans l’entreprise, sauf dans les cas suivants…
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Lors de l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités obligatoires dont la déclaration…