Informations principales sur la relation de travail : à partir du 1er novembre 2023, quels éléments doit fournir l’employeur au salarié lors de son embauche ?

Les informations qui doivent être communiquées au salarié dans les 7 jours à partir de sa date d’embauche sont les suivantes :

• l’identité de l’employeur et du salarié
• le lieu ou les lieux de travail (l’adresse de l’employeur si elle est différente)
• l’intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d’emploi
• la date d’embauche (premier jour travaillé)
• s’il s’agit d’un CDD, la date de fin ou la durée prévue
• la durée et les conditions de la période d’essai*
• les éléments (détaillés) qui constituent la rémunération, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que la périodicité et les modalités de paiement*
• la durée de travail quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, les conditions de réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que, éventuellement, les modalités de changements d'équipe*

*Pour ces informations, un simple renvoi aux dispositions législatives et réglementaires ou aux dispositions de la convention ou de l’accord collectif est possible.

Les informations qui doivent être communiquées au salarié dans le délai d'un mois à partir de sa date d’embauche sont les suivantes :

• s’il s’agit d’un contrat de travail temporaire, le nom de l’entreprise utilisatrice
• le droit à la formation professionnelle*
• la durée des congés payés ou les modalités de calcul de cette durée*
• la procédure applicable en cas de rupture du contrat de travail*
• les conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise ou l'établissement
• les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié (organismes de sécurité sociale et de retraite), et les contrats de protection sociale complémentaire dont il bénéficie*

*Pour ces informations, un simple renvoi aux dispositions législatives et réglementaires ou aux dispositions de la convention ou de l’accord collectif est possible.

Oui, tous les employeurs sont concernés, à l’exception des particuliers employeurs, pour les salariés dont le temps de travail ne dépasse pas 3 heures par semaine sur 4 semaines consécutives et qui utilisent le CESU (ils ne sont pas tenus de leur remettre les informations principales relatives à la relation de travail).

À noter : En plus de ces informations qui doivent être fournies à tous les salariés, des informations supplémentaires doivent également être délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger (toutes doivent lui être adressées avant son départ).

Le salarié qui n’aura pas reçu ces informations pourra mettre en demeure son employeur, c'est-à-dire exiger par lettre recommandée, de les lui communiquer sous 7 jours calendaires.

Si l’employeur ne lui a pas fourni dans ce délai, le salarié pourra saisir le juge compétent (le conseil des prud’hommes) afin de les obtenir.

Le salarié recruté avant le 1er novembre 2023 peut demander à son employeur de lui fournir ou de compléter ces informations, l’employeur ayant 7 jours calendaires ou 1 mois (selon la nature des informations) pour s’y conformer.

Si l’une ou plusieurs de ces informations doivent être modifiées, l’employeur remet au salarié un document indiquant ces modifications dans les plus brefs délais, et au plus tard à la date de prise d’effet de cette modification (sous format papier ou électronique), sauf lorsque la modification d’informations est uniquement due à un changement des dispositions législatives et réglementaires ou de la convention ou de l’accord collectif applicable.