Formalités d’embauche

Informations principales sur la relation de travail : quels éléments doit fournir l’employeur au salarié lors de son embauche ?

Mise à jour le : 05/07/2024

Même si un certain nombre d’informations sur les éléments essentiels de la relation de travail est déjà communiqué au salarié par la déclaration préalable à l’embauche, son contrat de travail ou son bulletin de paie, une loi nouvelle impose à l’employeur, depuis le 1er novembre 2023, de lui transmettre des informations complémentaires.

Ainsi, si elles n’ont pas déjà été fournies précédemment, ces informations doivent être fournies par l’employeur, pour certaines dans un délai de sept jours calendaires, et pour d’autres, dans un délai d’un mois à compter de la date d’embauche.

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