Informations principales sur la relation de travail : quels éléments doit fournir l’employeur au salarié lors de son embauche ?
Mis à jour le : 05/07/2024
Même si un certain nombre d’informations sur les éléments essentiels de la relation de travail est déjà communiqué au salarié par la déclaration préalable à l’embauche, son contrat de travail ou son
Ainsi, si elles n’ont pas déjà été fournies précédemment, ces informations doivent être fournies par l’employeur, pour certaines dans un délai de sept
- Code du travail, article R. 1221-34
- Code du travail, article R. 1221-35
- Code du travail, article R. 1221-36
- Code du travail, article R. 1221-37
- Code du travail, article R. 1221-38
- Code du travail, article R. 1221-39
- Code du travail, article R. 1221-40
- Code du travail, article R. 1221-41
- Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, article 7
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38