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Formalités d’embauche

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 21/01/2022

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

Emploi direct

Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.

En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

  • Établir un contrat de travail par écrit

  • Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf

  • Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.

À noter

si l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Information pratique

Site des services à la personne

Source: Ministère chargé des finances

Information pratique

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Information pratique

Urssaf service Pajemploi

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

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