Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 01/01/2025
Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la personne (SAP) ? Pour quelles activités un agrément est-il obligatoire ? À quoi sert la déclaration ? On vous explique.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à agrément ?
- Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à déclaration ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié