Travailleur à domicile
Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/11/2023
Dans quel cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la personne (SAP) ? Pour quelles activités un agrément est-il obligatoire ? À quoi sert la déclaration ? On vous explique.
Quels sont les métiers du service à la personne ?
Quels sont les avantages liés à la déclaration ?
Qu'est-ce que le mode d'intervention prestataire ou mandataire ?
Quelles activités de SAP nécessitent un agrément selon le mode d'intervention ?
Comment effectuer la demande ou le renouvellement d'agrément ?
Quelles activités de SAP nécessitent une autorisation ?
Source: Ministère chargé des finances
Information pratique
Qu'est-ce que le mode mandataire dans les services à la personnes (SAP) ?
Source: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Information pratique
Liste des organismes de SAP dispensés de la condition d'activité exclusive
Source: Legifrance
Information pratique
Source: Legifrance
Information pratique
Certification de services pour les organismes de services à la personne (SAP)
Source: servicealapersonne.gouv.fr
- Article L7231-1 du Code du travail
- Article L7231-2 du Code du travail
- Article D7233-5 du Code du travail
- Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu pour l'agrément des services à la personne
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Convention collective: Entreprises de services à la personne
- Convention collective: Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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