Travailleur à domicile
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 30/09/2022
Quelles sont les activités des services à la personne ?
Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié ?
Quelles sont les formalités pour recourir à un organisme prestataire ou mandataire ?
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Article L7231-1 du Code du travail
Article L7231-2 du Code du travail
Article D7231-1 du Code du travail
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
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Les organismes de services à la personne
Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à déclaration ?
Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités de services à la personne soumises à agrément ?
Les organismes de services à la personne : quelles sont les activités concernées ?