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Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles

Mis à jour le : 05/06/2023

Quand un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit parfois donner une priorité à certains de ses salariés avant d'embaucher une personne extérieure à l'entreprise. Il doit alors les informer de la libération ou création du poste, ainsi que des caractéristiques de ce dernier. C'est seulement dans le cas où aucun salarié ne serait éligible au poste (catégorie professionnelle ou emploi non-équivalent, qualifications et compétences professionnelles ne correspondant pas au poste) ou qu'aucun salarié éligible ne souhaiterait obtenir le poste, que l'employeur pourra se tourner vers des candidats extérieurs à l'entreprise.

Sont bénéficiaires de ces informations et de ces priorités :

  • Systématiquement : tous les télétravailleurs, à chaque libération ou création d’un poste ne s’effectuant pas en télétravail.
  • Seulement s’ils ont manifesté leur intention d’obtenir un nouveau poste et qu’ils sont placés dans l’une de ces situations :
    • Travail de jour ou de nuit :
      • Travailleur de nuit souhaitant travailler de jour ;
      • Travailleur de jour souhaitant travailler de nuit ;
    • Temps plein/temps partiel :
      • Salarié en temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps plein ou un emploi qui, sans atteindre un temps plein, lui permettrait d’accroître son temps de travail ;
      • Salarié à temps plein souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps partiel.

Le salarié qui se trouve dans un ou plusieurs de ces cas doit être informé chaque fois qu’un poste correspondant à sa qualification et ses compétences se libère ou est créé, afin de pouvoir, s’il le désire, exercer son droit de priorité.

Attention :
Plusieurs salariés bénéficiant d’une priorité peuvent être intéressés par un même poste. Dans ce cas, l’employeur pourra choisir parmi eux, en se fondant sur des critères objectifs.

À noter :
Lorsque la priorité concerne une évolution de temps plein à temps partiel ou inversement, un accord collectif peut préciser la manière dont ce droit de priorité peut être mis en œuvre (notamment en prévoyant la procédure à suivre par le salarié qui entend en faire la demande, et en fixant le délai dont dispose l’employeur pour lui fournir une réponse).

« Société »

« Prénom Nom du représentant »

« Fonction (DRH, etc.) »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

« Prénom Nom du salarié »

« Adresse »

« Code postal + Ville »

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X » / Lettre remise en main propre contre décharge

À « lieu », le « date »

Objet : Information de votre priorité d’emploi

« Madame / Monsieur »,

[Option 1 : Le salarié est en télétravail et souhaite occuper un poste en présentiel]

Vous bénéficiez en votre qualité de salarié en télétravail d’une priorité d’emploi pour un poste qui ne s’effectue pas en télétravail.

[Option 2 : Le salarié bénéficie d’un contrat à temps plein et souhaite passer en temps partiel]

Vous bénéficiez en votre qualité de salarié à temps plein d’une priorité d’emploi pour un poste à temps partiel.

[Option 3 : Le salarié bénéficie d’un contrat à temps partiel et souhaite passer en temps plein]

Vous bénéficiez en votre qualité de salarié à temps partiel d’une priorité d’emploi pour un poste à temps plein.

[Option 4 : Le salarié bénéficie d’un contrat à temps partiel et souhaite passer en temps plein, mais le poste nouvellement vacant, objet de la priorité, est un temps partiel lui permettant d’augmenter son temps de travail sans atteindre un temps plein]

Vous bénéficiez en votre qualité de salarié à temps partiel d’une priorité d’emploi pour un poste à temps partiel accroissant votre temps de travail.

[Option 5 : Le salarié travaille de nuit et souhaite travailler de jour]

Vous bénéficiez en votre qualité de travailleur de nuit d’une priorité d’emploi pour un poste de jour.

[Option 6 : Le salarié travaille de jour et souhaite travailler de nuit]

Vous bénéficiez en votre qualité de travailleur de jour d’une priorité d’emploi pour un poste de nuit.

[Dans tous les cas] 

Aussi, nous vous informons qu’un poste d’une telle nature vient de se libérer/d’être créé dans notre établissement/entreprise.

[Dans tous les cas] 

Les principales caractéristiques du poste sont les suivantes :

« Dénomination du poste », en contrat à durée « déterminée/indéterminée », à « temps-plein/temps partiel » (si temps partiel, préciser la durée du travail envisagée).

Il sera vacant à compter du « date de vacance du poste », sur notre site de « adresse du lieu de travail ».

La catégorie professionnelle du poste est la suivante : « cadre/ingénieur/technicien/agent de maîtrise/employé/ouvrier ».

[Si un seul salarié est prioritaire] 

Vous bénéficierez d’une rémunération de « le montant de la rémunération ».

Si vous décidez d’accepter ce poste, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer en contactant « Nom Prénom et coordonnées de la personne en charge ».

Dans le cas contraire, merci de bien vouloir nous prévenir dans les plus brefs délais de votre renonciation, afin que nous puissions débuter la mise en place d’un processus d’embauche externe.

[En cas de pluralité de salariés prioritaires] 

La rémunération sera d’un montant de « le montant de la rémunération ».

D’autres salariés dans l’entreprise bénéficient de la même priorité ; par conséquent, en cas de pluralité de candidatures, nous disposons de la liberté de choisir parmi les candidats sur la base de critères objectifs que nous serons en mesure de vous faire parvenir en cas de refus.

Si vous décidez de postuler à ce poste, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer en contactant « Nom Prénom et coordonnées de la personne en charge ».

[Dans tous les cas] 

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, « Madame/Monsieur » l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom du représentant »

« Signature du représentant »

Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.

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