Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel.Dans ce cas, les 3 conditions suivantes doivent être prévues :

• Modalités selon lesquelles les salariés de l'entreprise peuvent occuper un emploi à temps plein ou un emploi à temps partiel

• Procédure de demande à l'employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel

• Délai laissé à l'employeur pour apporter une réponse motivée au salarié en particulier en cas de refus

Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :

• Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente que l'emploi occupé à temps plein

• Emploi présentant des caractéristiques différentes que l'emploi occupé à temps plein si la convention collective ou l'accord d'entreprise le prévoit

L'employeur doit porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.