Jours fériés et ponts dans le secteur privé Industries chimiques et connexes
Mis à jour le : 13/02/2024
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et qui sont rémunérés. Dans certains cas, les
- Avenant n°1 Ouvriers et collaborateurs du 11 février 1971 , article 17
- Avenant n°1 Ouvriers et collaborateurs du 11 février 1971 Article 19
- Article L1251-18 du code du travail
- Article L1251-19 du code du travail
- Article L1251-20 du code du travail
- Article L3164-6 du code du travail
- Article L3164-7 du code du travail
- Article L3164-8 du code du travail
- Article L3133-3-1 du code du travail
- Article L3133-3-2 du code du travail
- Article L3121-50 du code du travail
- Article L3121-34 du code du travail
- Article L3121-32 du code du travail
- Article L3133-11 du code du travail
- Article L3133-10 du code du travail
- Article L3133-9 du code du travail
- Article L3133-8 du code du travail
- Article L3133-7 du code du travail
- Article L3133-6 du code du travail
- Article L3133-4 du code du travail
- Article L3133-3 du code du travail
- Article L3133-1 du code du travail
- Article L3133-12 du code du travail
- Article L3121-33 du code du travail
- Cass. Soc. 30 novembre 2004 n° 02-45.785
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