Jours fériés et ponts dans le secteur privé

Le 1er mai et les autres jours fériés ne sont pas travaillés (chômés). Mais exceptionnellement ils peuvent être travaillés s’ils sont prévus au contrat de travail, et ne peuvent pas être imposés au salarié sans son accord.

Par exemple : un jour férié pourra être travaillé si l’activité de l’assistant maternel ne peut pas être interrompue.

Pour le 1er Mai

La convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, prévoit deux types de rémunération pour le 1er mai :

• Si c'est un jour non travaillé (chômé) : Rémunération habituelle ;

• Si c'est un jour travaillé : Rémunération majorée à hauteur de 100%.

  
  

Pour les autres jours fériés

Les autres jours fériés doivent être écrits dans le contrat de travail. Le salarié peut percevoir une rémunération :

• Si il travaille un jour férié : Rémunération majorée à hauteur de 10 % ;

• Si il ne travaille pas un jour férié : Rémunération habituelle à condition d'avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée. Cette situation s'applique au jour férié qui tombe un jour de travail habituel.

  
  

Les ponts ne sont pas spécifiquement réglementés par la convention collective des particuliers et emploi à domicile. Leur mise en place dépend d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié pour fixer les modalités de rémunération ou de récupération des heures concernées.