Dimanches, jours fériés et ponts
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Mis à jour le : 13/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)
Certaines fêtes constituent des
Règles applicables à tous les salariés
Cas particuliers de la convention collective
- Article 9.05 de la convention collective
- Accord du 3 janvier 2001, article 2
- Article 7.01 de la convention collective
- Article L1251-18 du code du travail
- Article L1251-19 du code du travail
- Article L1251-20 du code du travail
- Article L3164-6 du code du travail
- Article L3164-7 du code du travail
- Article L3164-8 du code du travail
- Article L3133-3-1 du code du travail
- Article L3133-3-2 du code du travail
- Article L3121-50 du code du travail
- Article L3121-34 du code du travail
- Article L3121-32 du code du travail
- Article L3133-11 du code du travail
- Article L3133-10 du code du travail
- Article L3133-9 du code du travail
- Article L3133-8 du code du travail
- Article L3133-7 du code du travail
- Article L3133-6 du code du travail
- Article L3133-5 du code du travail
- Article L3133-4 du code du travail
- Article L3133-3 du code du travail
- Article L3133-2 du code du travail
- Article L3133-1 du code du travail
- Article L3133-12 du code du travail
- Article L3121-33 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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