Congés payés

Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Mis à jour le : 02/08/2024

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

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Que dit le code du travail ?

Le salarié est malade avant son départ en congés

Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés.

Il peut prendre ses congés payés après son arrêt (au cours de la période de prise de congés ou plus tard, en accord avec son employeur).

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés si son contrat de travail est rompu avant qu’il n’ait pu prendre ses congés.

Le salarié tombe malade pendant ses congés

Selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.

Le salarié en arrêt maladie durant ses congés, et dont l'employeur refuserait le report, pourrait saisir le conseil de prud'hommes pour en demander l'obtention.

Le salarié perçoit son indemnité de congés payés calculée normalement à laquelle s’ajoutent les indemnités journalières de la sécurité sociale. Si la maladie persiste à l’issue de ses congés payés, le salarié doit justifier son absence en adressant un certificat médical à l’employeur.

Attention

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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