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Congés payés

Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

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Que dit le code du travail ?

La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés. Ces conséquences varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail ou non).

Texte applicable

L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?

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