Congés payés
Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?
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Que dit le code du travail ?
Le salarié est malade avant son départ en congés
Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés. Il peut prendre ses congés payés après son arrêt.
Le code du travail ne prévoit pas de délai maximal de report des congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie.
Le salarié perçoit une
Le salarié tombe malade pendant ses congés
Selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.
Selon le code du travail, si la maladie se déclare pendant les congés payés du salarié, aucun report ni prolongation de congé n’est possible.
Le salarié perçoit son
À noter : En attendant une évolution de notre droit, le salarié en arrêt durant ses congés et dont l'employeur refuserait le report, pourrait saisir le conseil de prud'hommes pour en demander l'obtention.
Texte applicable
L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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