Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?
Mis à jour le : 02/08/2024
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Que dit le code du travail ?
Le salarié est malade avant son départ en congés
Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés.
Il peut prendre ses congés payés après son arrêt maladie (au cours de la période de prise de congés ou plus tard, en accord avec son employeur).
Le salarié perçoit une
Le salarié tombe malade pendant ses congés
Un salarié qui tombe malade pendant une période de congé annuel peut demander le report des jours de congés annuels qui coïncident avec le congé de maladie de longue ou de courte durée.
La Cour de justice de l'
Le droit au congé annuel payé diffère en cela du droit au congé de maladie.
Le congé de maladie a pour but de permettre au travailleur de se rétablir d'une maladie engendrant une incapacité de travail.
En conséquence, la
Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.