Départ de l’entreprise

Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 06/10/2023

Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger non européen doit vérifier que l'étranger a un titre de séjour autorisant le travail ou une autorisation de travail.Lorsque un salarié étranger non européen n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour valide, l'employeur ne peut pas le garder dans l'entreprise : il doit rompre le contrat de travail.Nous faisons le point sur la réglementation.

Comment l'employeur rompt-il le contrat de travail d'un salarié étranger qui n'a plus d'autorisation de travail ?

Le salarié qui n'a plus d'autorisation de travail a-t-il droit à des indemnités lors de la rupture du contrat de travail ?

L'employeur peut-il être sanctionné s'il emploie un salarié étranger sans autorisation de travail ?

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Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ?

Comment l'employeur rompt-il le contrat de travail d'un salarié étranger qui n'a plus d'autorisation de travail ?

À savoir

Le salarié qui n'a plus d'autorisation de travail a-t-il droit à des indemnités lors de la rupture du contrat de travail ?

CDI

À noter

L'employeur peut-il être sanctionné s'il emploie un salarié étranger sans autorisation de travail ?

L'employeur a embauché ou conservé en toute connaissance de cause à son service un étranger sans autorisation de travail

À savoir

L'employeur a embauché ou conservé en toute connaissance de cause à son service un étranger sans autorisation de travail en bande organisée

À savoir

L'employeur a eu recours en toute connaissance de cause, directement ou indirectement, aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler

À savoir

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