Départ de l’entreprise
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 06/10/2023
Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger non européen doit vérifier que l'étranger a un titre de séjour autorisant le travail ou une autorisation de travail.Lorsque un salarié étranger non européen n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour valide, l'employeur ne peut pas le garder dans l'entreprise : il doit rompre le contrat de travail.Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment l'employeur rompt-il le contrat de travail d'un salarié étranger qui n'a plus d'autorisation de travail ?
Le salarié qui n'a plus d'autorisation de travail a-t-il droit à des indemnités lors de la rupture du contrat de travail ?
L'employeur peut-il être sanctionné s'il emploie un salarié étranger sans autorisation de travail ?
Article L8251-1 du Code du travail
Article L8251-2 du Code du travail
Article L8252-1 du Code du travail
Article L8252-2 du Code du travail
Article L8252-3 du Code du travail
Article L8252-4 du Code du travail
Article L8223-1 du Code du travail
Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Article L8253-1 du Code du travail
Article L8253-2 du Code du travail
Article L8253-3 du Code du travail
Article L8253-4 du Code du travail
Article L8253-5 du Code du travail
Article L8253-7 du Code du travail
Article L5224-1 du Code du travail
Article L5224-2 du Code du travail
Article L5224-3 du Code du travail
Article L5224-4 du Code du travail
Article L8256-1 du Code du travail
Article L8256-2 du Code du travail
Article L8256-3 du Code du travail
Article L8256-4 du Code du travail
Article L8256-5 du Code du travail
Article L8256-6 du Code du travail
Article L8256-7 du Code du travail
Article L8256-7-1 du Code du travail
Article L8256-8 du Code du travail
Partager ce contenu :