Travailleurs étrangers
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2023
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Attention
les Algériens, les Britanniques et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.
- Cas général
- EEE
- Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin
Cas général
Avant d'embaucher un étranger, l'employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France.
L'employeur doit ensuite suivre les formalités d'embauche habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).
À savoir
l'autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
Qui peut être dispensé d'autorisation de travail ?
Contrats concernés par une autorisation de travail
Procédures de délivrance ou de contrôle d'une autorisation de travail
Taxe due par l'employeur
Immatriculation auprès de la sécurité sociale
Sanctions
Information pratique
Article L8256-1 du Code du travail
Article L8256-2 du Code du travail
Article L8256-3 du Code du travail
Article L8256-4 du Code du travail
Article L8256-5 du Code du travail
Article L8256-6 du Code du travail
Article L8256-7 du Code du travail
Article L8256-7-1 du Code du travail
Article L8256-8 du Code du travail
Article L5224-1 du Code du travail
Article L5224-2 du Code du travail
Article L5224-3 du Code du travail
Article L5224-4 du Code du travail
Article L8253-1 du Code du travail
Article L8253-2 du Code du travail
Article L8253-3 du Code du travail
Article L8253-4 du Code du travail
Article L8253-5 du Code du travail
Article L8253-7 du Code du travail
Article R5221-3 du Code du travail
Article D1221-23 du Code du travail
Article D1221-23-1 du Code du travail
Article D1221-24 du Code du travail
Article D1221-24-1 du Code du travail
Article D1221-25 du Code du travail
Article R1221-26 du Code du travail
Article D1221-27 du Code du travail
Article L5221-8 du Code du travail
Article D5221-21-1 du Code du travail
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens
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