Fin d’un CDD - CTT
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Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent…
L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
Un CDD peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non).
Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) lorsque le CDD arrive à son terme. Toutefois, dans certains cas, l'indemnité…
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Le salarié bénéficie d'une prime de précarité à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD), mais il existe de nombreuses exceptions.
Dans le cadre d’un contrat de mission (intérim), quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité. Toutefois,…
Indemnité de précarité
Estimez le montant de l’indemnité de fin de CDD ou intérim
Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?
À l’expiration d’un contrat de mission (intérim), il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat…
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
La durée du délai de carence entre 2 CDD prévue par le code du travail s’applique, sauf si une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe…
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail à durée déterminée
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le salarié ou l’employeur, en dehors de la période d’essai, est limitée à un certain nombre de…