Fin d’un CDD - CTT
Contenu correspondant
service-public.fr
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent…
Un demandeur d'emploi peut, dans certains cas, être privé des allocations chômage s’il a refusé, à deux reprises, une proposition de CDI. Retrouvez nos explications…
Un CDD peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non).
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) lorsque le CDD arrive à son terme. Toutefois, dans certains cas, l'indemnité…
À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.
À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité. Toutefois,…
À l’expiration d’un contrat de mission (intérim), il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat…
1\. Cas général Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié,…
Modèles de documents
Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée d'un commun accord
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le salarié ou l’employeur, en dehors de la période d’essai, est limitée à un certain nombre de…
Consulter
Modèles de documents
Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI
Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement…
Consulter