Autres départs

En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.

L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés, la rupture négociée du contrat de travail.

Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.

Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.

Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur ...

Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider rompre son contrat de travail. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un…

Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.