Contenu correspondant
service-public.fr
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
service-public.fr
Départ négocié en cas de difficultés économiques
Le salarié peut envisager un départ librement négocié avec l'employeur en cas de difficultés économiques. Dans ce cas, le contrat de travail est rompu sans procédure…
Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
service-public.fr
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur…
service-public.fr
Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
Il est possible de mettre fin au contrat de l'assistante maternelle agrée en retirant l'enfant confié. Ce retrait de l'enfant a les mêmes effets qu'un licenciement,…
Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.