Autres départs
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise
L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail.
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Quelles sont les conséquences du décès de l’employeur sur le contrat de travail ?
Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur ...
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
L'employeur peut rompre le contrat de travail de l'assistante maternelle sous certaines conditions.
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.