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Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
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Départ négocié en cas de difficultés économiques
L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés, la rupture négociée du contrat de travail.
Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
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Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Le décès de l’employeur a des conséquences différentes sur le contrat de travail, selon que l’employeur est une entreprise individuelle ou un employeur…
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Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
Il est possible de mettre fin au contrat de l'assistante maternelle agrée en retirant l'enfant confié. Ce retrait de l'enfant a les mêmes effets qu'un licenciement,…
Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.