Prise d’acte et résiliation judiciaire
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat.
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves concernant l'application de son contrat de travail peut demander au conseil des prud'hommes (CPH)…