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Départ négocié en cas de difficultés économiques
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 31/07/2023
L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture négociée du contrat de travail. Le contrat de travail est rompu sans procédure de licenciement. L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié touche-t-il des indemnités de fin de contrat ? Peut-il prétendre au chômage ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Qu'est ce qu'un départ négocié ?
Dans quelles situations un départ négocié est-il possible ?
Quelles sont les démarches préalables à un départ négocié ?
Le salarié percoit-il des indemnités dans le cadre d'un départ négocié ?
Le salarié volontaire pour un départ bénéficie-t-il de la priorité de réembauche ?
Quels documents l'employeur doit-il remettre au salarié à la fin du contrat ?
Le salarié volontaire au départ peut-il contester le motif économique de rupture de son contrat de travail ?
Le salarié perçoit-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) en cas de départ négocié ?
Références juridiques concernées :
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