Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 15/12/2023
Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider rompre son contrat de travail. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un licenciement, mais obéit à des règles spécifiques. La situation diffère selon que le contrat est un CDI ou un CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.