Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 18/09/2024
En cas de force majeure, le contrat de travail du salarié peut être rompu sans avoir à suivre une procédure particulière. Le salarié peut percevoir des indemnités sous certaines conditions. Nous faisons un point sur la réglementation.