Accord de performance collective

• Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?

  Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise, pour préserver ou développer l'emploi.

• Les accords de performance collective

  Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de…

• Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

  Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant…

• Modification du contrat de travail d'un salarié

  Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.

• Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

  <p>Cette infographie présente la procédure applicable à un salarié qui refuse l’application d’un accord de performance collective (APC).</p><p>Un modèle de <a target="_blank"…

• Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

  Le licenciement suite à un accord de performance collective (APC) : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).

• Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

  Le licenciement suite à un accord de performance collective (APC) : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).

• Les accords de maintien de l’emploi

  Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le temps de travail et le salaire…