Accord de performance collective
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise, pour préserver ou développer l'emploi.
Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de…
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant…