Accord de performance collective
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Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Un accord de performance collective peut être conclu. Il vise à aménager la durée du travail et la rémunération des salariés, sous conditions.
Accords de performance collective
Pour préserver de développer l'emploi, ces accords permettent d'aménager la durée du travail, son organisation, sa répartition ou la rémunération.
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant…