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Que dit le code du travail ?
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères.
Critères de validité
Application de la clause
Sanction en cas de non respect
Texte applicable
La
Exemple : si la
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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