Contrat de travail
Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
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Que dit le code du travail ?
Votre employeur peut-il insérer une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail ? Quelles sont les mentions autorisées qui peuvent figurer dans cette clause ? Nous vous expliquons ce qu'il faut connaître à propos de la clause de non-concurrence.
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Quels sont les critères de validité de la clause de non-concurrence ?
Comment s'applique une clause de non-concurrence ?
Une contrepartie financière est-elle prévue en cas d'application d'une clause de non-concurrence ?
Votre employeur peut-il renoncer à appliquer la clause de non-concurrence ?
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la clause de non-concurrence ?
Que se passe-t-il si votre employeur ne respecte pas la clause de non-concurrence ?
Texte applicable
La
Exemple : si la
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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