Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise. Un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise.
Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Si le CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD.
Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement.
Attention
un CDD sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé.
Toutefois, le renouvellement du CDD est possible dans l'un des 2 cas suivants :
Lorsque le contrat de travail continue après la fin du CDD, le CDD se transforme automatiquement en CDI.
Le salarié conserve alors l'ancienneté acquise pendant son CDD.
- Cas général
- Remplacement d'un salarié absent
- Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
- Caractère saisonnier ou temporaire de l'emploi
- Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une activité libérale
Cas général
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence.
Une convention collective ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles du CDD.
La convention ou l'accord de branche peut aussi fixer la durée totale du CDD.
En l'absence de convention ou d'accord de branche, le renouvellement du CDD est possible seulement si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
Durée maximale autorisée du CDD| Type de CDD | Durée maximale |
|---|
| Cas général | 18 mois |
| Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu | 18 mois |
| Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale | 18 mois |
| Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI | 9 mois |
| Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste | 24 mois |
| Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise | 18 mois |
| Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation | 24 mois |
| Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité | 9 mois |
| Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier | Fin de la saison |
| Contrat exécuté à l'étranger | 24 mois |
| Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CUI-CIE et CUI-CAE) | Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat |
| Contrat en vue d'assurer un complément de formation professionnelle | Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat |
| Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI | 18 mois |
À noter
le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.
Information pratique
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Source: Ministère chargé du travail
