Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 14/11/2023
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ?Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié.
- Avant 21 ans
- Entre 21 ans et moins de 26 ans
- À partir de 26 ans
Avant 21 ans
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?
À quels employeurs s'adresse le contrat de professionnalisation ?
À quel public s'adresse le contrat de professionnalisation ?
Comment conclure le contrat de professionnalisation ?
Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les obligations de l'employeur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
Quel est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
Comment se déroule la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
Quel est le rôle du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
Comment est choisi le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
Comment s'organise le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?
Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ?
Un étranger peut-il conclure un contrat de professionalisation ?
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il de visites médicales ?
Comment rompre le contrat de professionnalisation ?
L'employeur doit-il remettre des documents au salarié à la fin du contrat de professionnalisation ?
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Article L6325-1 du Code du travail
Article L6325-1-1 du Code du travail
Article L6325-2 du Code du travail
Article L6325-2-1 du Code du travail
Article L6325-3 du Code du travail
Article L6325-3-1 du Code du travail
Article L6325-4 du Code du travail
Article L6325-4-1 du Code du travail
Article L6325-5 du Code du travail
Article L6325-6 du Code du travail
Article L6325-6-1 du Code du travail
Article L6325-6-2 du Code du travail
Article L6325-7 du Code du travail
Article L6325-8 du Code du travail
Article L6325-9 du Code du travail
Article L6325-10 du Code du travail
Article L6325-11 du Code du travail
Article L6325-12 du Code du travail
Article L6325-13 du Code du travail
Article L6325-14 du Code du travail
Article L6325-14-1 du Code du travail
Article L6325-15 du Code du travail
Article L3164-9 du Code du travail
Article L6325-23 du Code du travail
Article L6325-24 du Code du travail
Article L6325-25 du Code du travail
Article D6325-11 du Code du travail
Article D6325-29 du Code du travail
Article R6325-33 du Code du travail
Article R6325-34 du Code du travail
Article R6325-35 du Code du travail
Article R6325-36 du Code du travail
Article D6332-87 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
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