Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.
- Avant 26 ans
- À partir de 26 ans
Avant 26 ans
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Caractéristiques du contrat
Durée du contrat, prolongation, renouvellement
Temps de travail
Congés payés et congés spécifiques
Formation
Tutorat
Exécution du contrat à l'étranger
Rémunération
Suivi médical
Fin ou rupture anticipée du contrat
Documents remis au salarié en fin de contrat
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Information pratique
Article L6325-1 du Code du travail
Article L6325-1-1 du Code du travail
Article L6325-2 du Code du travail
Article L6325-2-1 du Code du travail
Article L6325-3 du Code du travail
Article L6325-3-1 du Code du travail
Article L6325-4 du Code du travail
Article L6325-4-1 du Code du travail
Article L6325-5 du Code du travail
Article L6325-6 du Code du travail
Article L6325-6-1 du Code du travail
Article L6325-6-2 du Code du travail
Article L6325-7 du Code du travail
Article L6325-8 du Code du travail
Article L6325-9 du Code du travail
Article L6325-10 du Code du travail
Article L6325-11 du Code du travail
Article L6325-12 du Code du travail
Article L6325-13 du Code du travail
Article L6325-14 du Code du travail
Article L6325-14-1 du Code du travail
Article L6325-15 du Code du travail
Article L3164-9 du Code du travail
Article L6325-23 du Code du travail
Article L6325-24 du Code du travail
Article L6325-25 du Code du travail
Article D6325-11 du Code du travail
Article D6325-29 du Code du travail
Article R6325-33 du Code du travail
Article R6325-34 du Code du travail
Article R6325-35 du Code du travail
Article R6325-36 du Code du travail
Article D6332-87 du Code du travail
Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité