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Contrat d’apprentissage

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 11/02/2022

Développement de l'apprentissage transfrontalier

04 mars 2022

Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022 .

Une ordonnance viendra définir les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.

Cette fiche sera mise à jour dès sa parution.

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat d'apprentissageContrat de professionnalisation
ObjectifFormation initiale(diplôme ou titre professionnel)Formation continue(qualification)
Type de contrat- Contrat à durée limitée (CDL)- Contrat à durée indéterminée (CDI)- Contrat à durée déterminée (CDD)- Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contratLorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.Elle peut être allongée dans certaines situations.
ÂgeDe 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)Jeune de 15 ans sous conditionsL'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :- L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu- Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.Il n'y a pasd'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :- Il est reconnu travailleur handicapé- Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)- Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)- De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale- De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi- Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
FormationAu minimum 25 % de la durée totale du contrat150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat
RémunérationEntre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorableEntre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants- Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B- L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ansL'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embaucheIl existe plusieurs aidesIl existe plusieurs aides

Information pratique

Contrat d'apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Précis de l'apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Aides pour recruter en contrat d'apprentissage

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Le contrat de professionnalisation

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Aides pour recruter en contrat de professionnalisation

Source: Ministère chargé du travail

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