Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
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Le contenu de cette page peut être personnalisé en fonction de votre situation. Voir en bas de page pour renseigner votre covention collective.Que dit le code du travail ?
Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l'entreprise.
Source : Article L2253-2 du code du travail
Que dit votre convention collective ?
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