Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?

Ces informations sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• si votre convention de branche prévoit des dispositions sur ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;