Primes et avantages
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Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
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Que dit le code du travail ?
Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l'entreprise.
Source : Article L2253-2 du code du travail
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