Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?

Les salariés ont droit à une prime pour tenir compte des conditions notoirement pénibles, dangereuses et/ou insalubres d'exécution de certains travaux, qui doivent rester exceptionnelles et temporaires. Cela peut concerner des travaux de remise en état de site à la suite de catastrophes naturelles (comme des inondations, incendies, etc.).

La mise en place et le montant de cette prime sont fixés dans chaque établissement, après avis du comité social et économique (CSE), compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions du travail. Elle ne peut pas être inférieure à 10 fois le minimum garanti par journée de réalisation desdits travaux.

À noter : Si des modifications sont apportées aux installations matérielles ou aux conditions du travail, les primes pourront être modifiées dans les mêmes conditions (après avis du CSE).

En outre, l'employeur prend en charge les frais résultants de la détérioration anormale des vêtements personnels liée à l'exécution de certains travaux exceptionnels particulièrement salissants ou du fait de l'emploi de produits corrosifs.