Primes et avantages

Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?

Votre situation

Votre convention collective est Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)

Votre réponse pour la convention collective Industrie pharmaceutique

Les salariés ont droit à une prime pour tenir compte des conditions notoirement pénibles, dangereuses et/ou insalubres d'exécution de certains travaux, qui doivent rester exceptionnelles et temporaires. Cela peut concerner des travaux de remise en état de site à la suite de catastrophes naturelles (comme des inondations, incendies, etc.).

La mise en place et le montant de cette prime sont fixés dans chaque établissement, après avis du comité social et économique (CSE), compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions du travail. Elle ne peut pas être inférieure à 10 fois le minimum garanti par journée de réalisation desdits travaux.

À noter : Si des modifications sont apportées aux installations matérielles ou aux conditions du travail, les primes pourront être modifiées dans les mêmes conditions (après avis du CSE).

En outre, l'employeur prend en charge les frais résultants de la détérioration anormale des vêtements personnels liée à l'exécution de certains travaux exceptionnels particulièrement salissants ou du fait de l'emploi de produits corrosifs.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industrie pharmaceutique

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes : Prime de naissance : les salariés ayant au moins 1 an de présence ...

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