Primes et avantages
Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
Votre situation
Votre convention collective est Transport aérien : personnel au sol (IDCC 0275)
La
À titre exceptionnel, l'employeur peut verser des primes spéciales pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux. Ces primes sont définies, dans le cadre de chaque établissement, compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions particulières propres à chaque poste. L'employeur fixe le montant des primes.
À noter : Toute modification ou amélioration des conditions de travail ayant motivé le versement de ces primes en entraîne la révision ou la suppression.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transport aérien : personnel au sol
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Primes et avantages
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
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