Prime pour travaux dangereux et insalubres : quelles sont les règles ? Industries chimiques et connexes

Mis à jour le : 06/02/2024

Réponse personnalisée pour la convention collective

Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Réponse pour la convention : Industries chimiques et connexes

Le Code du travail ne prévoit pas de primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Néanmoins, la convention collective prévoit bien de telles primes, mais négociées et accordées au niveau de l’établissement.

Cet accord entre la direction et les représentants du personnel fixe :

  • La liste des travaux donnant droit au paiement de cette prime ;

  • Le taux de cette prime ;

  • Les modalités selon lesquelles cet accord sera porté à la connaissance du personnel.

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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