Primes et avantages
Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
Votre situation
Votre convention collective est Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
Le Code du travail ne prévoit pas de primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Néanmoins, la
Cet accord entre la direction et les représentants du personnel fixe :
La liste des travaux donnant droit au paiement de cette prime ;
Le taux de cette prime ;
Les modalités selon lesquelles cet accord sera porté à la connaissance du personnel.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industries chimiques et connexes
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
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