Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? Particuliers employeurs et emploi à domicile

Mis à jour le : 06/02/2024

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Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)

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Ni le Code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut cependant en prévoir une.

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Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

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