Prime pour travaux dangereux et insalubres : quelles sont les règles ? Particuliers employeurs et emploi à domicile

Mis à jour le : 06/02/2024

Réponse personnalisée pour la convention collective

Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)

Réponse pour la convention : Particuliers employeurs et emploi à domicile

Ni le Code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut cependant en prévoir une.

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile

Donnez votre avis !Est-ce que le contenu de cette page est :

Faites bouger le curseur pour noter la page.