Prime pour travaux dangereux et insalubres : quelles sont les règles ? Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Mis à jour le : 06/02/2024
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
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Ni le Code du travail ni cette
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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