Prime pour travaux dangereux et insalubres : quelles sont les règles ? Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Mis à jour le : 06/02/2024

Réponse personnalisée pour la convention collective

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers (IDCC 1527)

Réponse pour la convention : Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Ni le Code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut cependant en prévoir une.

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Donnez votre avis !Est-ce que le contenu de cette page est :

Faites bouger le curseur pour noter la page.