Prime pour travaux dangereux et insalubres : quelles sont les règles ? Entreprises de prévention et de sécurité

Mis à jour le : 06/02/2024

Réponse personnalisée pour la convention collective

Entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)

Réponse pour la convention : Entreprises de prévention et de sécurité

Ni le Code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime pour travaux dangereux et pour travaux insalubres. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut cependant en prévoir une.

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité

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