Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? Métallurgie
Mis à jour le : 16/07/2024
Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un
Les salariés des entreprises du département du Loiret, qui exercent des travaux dans des conditions anormales ou exceptionnelles d'insalubrité, de danger ou de fatigue, peuvent bénéficier d’une
Les salariés des entreprises du département du Var, qui exercent des travaux en espace confiné peuvent bénéficier d’une contrepartie correspondant, au minimum à 15% du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié. Ce versement est, par défaut, effectué mensuellement. Il peut aussi effectué par trimestre, par semestre ou en une fois par
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.