Primes et avantages

Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?

Votre situation

Votre convention collective est Métallurgie (IDCC 3248)

Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l'entreprise. Pour la métallurgie, ces dispositions sont prévues au niveau des accords autonomes.

Les salariés des entreprises du département du Loiret, qui exercent des travaux  dans des conditions anormales ou exceptionnelles d'insalubrité, de danger ou de fatigue, peuvent bénéficier d’une indemnité, si leur rémunération ne tient pas compte des conditions particulières de travail.

Références
  • Accord du 19 mai 2022 portant sur le maintien des particularités de la convention collective de la métallurgie du Loiret, article 3

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Métallurgie

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.

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