Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?

Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l'entreprise. Pour la métallurgie, ces dispositions sont prévues au niveau des accords autonomes.

Les salariés des entreprises du département du Loiret, qui exercent des travaux  dans des conditions anormales ou exceptionnelles d'insalubrité, de danger ou de fatigue, peuvent bénéficier d’une indemnité, si leur rémunération ne tient pas compte des conditions particulières de travail.

Les salariés des entreprises du département du Var, qui exercent des travaux en espace confiné peuvent bénéficier d’une contrepartie correspondant, au minimum à 15% du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié. Ce versement est, par défaut, effectué mensuellement. Il peut aussi effectué par trimestre, par semestre ou en une fois par année civile. Cette contrepartie peut prendre la forme d’un repos, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Les travaux en espace confiné sont :  soudure, brûlage et découpe à l’intérieur des chaudières, boîtes à feu, boîtes à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale, nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l’huile et le mazout, détubage et tubage des chaudières en réparation, travaux de redressement, soudure, perçage de tôlerie effectués à l’intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d’homme, nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières, démontage et montage du briquetage en réparation.