Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ? Hospitalisation privée
Mis à jour le : 06/02/2024
Ni le Code du travail ni cette
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.