Primes et avantages
Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
Votre situation
Votre convention collective est Plasturgie (IDCC 0292)
La
Les conditions d'attribution et le montant de ces primes sont fixés par chaque entreprise, après consultation du médecin du travail, compte tenu des installations matérielles existantes et des conditions particulières propres à chaque poste. Ce sera notamment le cas pour des postes tels que :
coloration à sec (salissure) ;
utilisation de solvants toxiques ;
ponçage ;
peinture au pistolet ;
utilisation de carbones hectographiques salissants.
Ces primes s'ajoutent au salaire du salarié et doivent figurer sur le
Attention : Elles sont supprimées en cas d'amélioration des conditions de travail, ou plus précisément si la cause qui les justifient disparaît.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Plasturgie
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes sur le même sujet, elles s’appliqueront, sauf si votre contrat de travail contient des règles plus favorables.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Partager ce contenu :