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Période d'essai

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

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Que dit le code du travail ?

Cas général

Lorsque le salarié tombe malade au cours de la période d'essai, la durée de l'essai est prolongée. La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour maladie.

La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

La période d'essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie du salarié, car il s'agirait d'une rupture du contrat pour motif discriminatoire fondée sur son état de santé.

Exemples :

  • Un salarié embauché avec 4 mois d'essai est arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité. Sa période d'essai est prolongée de 2 semaines.

  • Un salarié embauché avec 4 mois d'essai est arrêté pendant 2 semaines, 1 semaine avant la fin de l'essai. Sa période d'essai est prolongée d' 1 semaine qui n'a pas été effectuée.

Texte applicable

Si la convention ou l'accord collectif ou les usages prévoient des conditions plus favorables que le code du travail pour le salarié, l'employeur les applique.

Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.

Que dit votre convention collective ?