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Que dit le code du travail ?
Source : Fiche: service-public.frMis à jour le : 07/06/2023
La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Cas général : arrêt maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle
Texte applicable
Si la convention ou l'
Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s’appliqueront.
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